Pour la première fois de son histoire, la Cour d’appel de Paris a réexaminé une affaire de diffamation à la suite d’un arrêt de la Cour européenne condamnant la France pour violation de la liberté d’expression.
En 2000, le Professeur Pellerin avait poursuivi Monsieur Noël Mamère pour ses vives critiques de la gestion de l’information sur les conséquences en France de l’accident de Tchernobyl de 1986.
A tous les stades de la procédure en France, Monsieur Noël MAMère a été reconnu coupable de diffamation malgré l’importance de la question de santé publique que posait l’accident nucléaire le plus grave de tous les temps.
C’est la raison pour laquelle Maître Antoine COMTE, avocat de Monsieur Noël MAMERE, député Vert de Gironde a saisi la Cour européenne qui, en 2007, a condamné la France en relevant la particulière raideur des juges français dans l’appréciation des propos.
Par arrêt de ce jour, la Cour de Paris a tiré toutes les conséquences de la décision européenne. Non seulement, neuf ans après les faits, Monsieur Mamère est déclaré non coupable mais de plus des publications sont ordonnées à la charge du Professeur PELLERIN, pour que le public soit informé de cette décision sans précédent et exemplaire.
Noël Mamère a reçu beaucoup de messages de félicitations dont celui-ci :
Monsieur Mamère,
je tiens par le présent mail à vous féliciter pour la ténacité dont vous
avez fait preuve pour obtenir gain de cause dans l’affaire contre le
Professeur Pellerin après tant d’années.
Cette décision de la Cour de Justice européenne est admirable et
démontre que les combats ne sont jamais totalement perdus. Quand au rôle
de l’Europe, il peut également se révéler précieux pour la défense de
valeurs en voie de disparition sur le territoire national.
Souhaitons en outre que la Cour de Justice européenne n’aura pas à
remettre systématiquement en question les jugements rendus par les Cours
françaises, qui un jour peut-être, auront su ré-acquérir leur propre
capacité à juger de façon indépendante et objective.
Avec tout mon soutien,
Sincèrement,
Christophe Denjean
Greenpeace France