M. Noël Mamère attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de 700 personnes nées à Madagascar sous souveraineté française mais sans nationalité depuis l’indépendance. Au moment de la décolonisation en 1960, les habitants de Madagascar ont disposé d’un délai de six mois pour faire le choix de garder ou non la citoyenneté française à laquelle ils avaient le droit. L’information n’a pas bien circulé, notamment dans les villages reculés, et beaucoup n’ont pas fait la démarche nécessaire. Des centaines de personnes d’origine hindoue, chinoise, grecque, libanaise se sont donc retrouvé apatride, sans nationalité, ne pouvant ni recevoir la nationalité française, ni la nationalité malgache qui repose sur le droit du sang (avoir au moins un de ses parents malgache). Ces « oubliés de la décolonisation » viennent de se constituer en association soutenue par les associations de droits de l’homme pour interpeller les autorités françaises face à ce qui constitue un drame humain. En effet sans nationalité ces personnes sont vulnérables, sans droits et souvent utilisées comme boucs émissaires désignés à la vindicte par les autorités malgaches. Il lui demande ce qu’il compte faire pour en finir avec ce déni de nationalité. Il lui demande de se prononcer clairement afin que la France puisse se mettre en conformité avec l’article 15 de la convention des droits de l’homme qui précise que « tout individu a droit à une nationalité ».