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Actuellement, ces atteintes à l’environnement et à la santé humaine sont définies et punies de façon diverse dans les 27 Etats membres. Et dans "bon nombre" d’entre eux, les niveaux de sanctions sont "jugés insuffisants", a constaté la Commission. Par exemple, la Belgique, la République tchèque ou le Danemark ont déjà des législations très strictes en matière de "délits verts", contrairement à la France ou l’Italie, en queue de peloton, a précisé le commissaire européen à l’Environnement Stavros Dimas.

Pour que les pollueurs ne tirent plus partie de ces divergences, la Commission veut contraindre les 27 à s’attaquer aux infractions les plus graves, celles "qui peuvent avoir un effet désastreux sur la santé humaine et l’environnement".

Ces activités seront qualifiées de "délits pénaux" quand elles sont commises délibérément ou par négligence grave, a précisé la Commission. Celle-ci a précisé que les sanctions s’appliqueraient aussi bien aux personnes physiques que morales - à l’exclusion des organismes publics. Et dans les cas particulièrement graves, ayant entraîné la mort ou des blessures graves à des personnes ou des "dégradations substantielles" de l’environnement, Bruxelles veut imposer une peine maximale d’au moins cinq ans de prison et 750’000 euros d’amende. Les Etats membres resteraient néanmoins libres d’être plus stricts en fixant un plafond plus élevé.

La Commission compte sur le soutien d’une population européenne de plus en plus sensible aux questions environnementales pour pousser les 27 - réticents dans le passé - et le Parlement européen à adopter une telle législation, ce qui pourrait prendre des années.