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| Travaux parlementaires : 12ème législature |
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Remerciements |
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La prison ne soigne pas le sida. La justice s’obstine à condamner les malades Une fois de plus, un séropositif se voit condamné pour avoir transmis le VIH lors de relations sexuelles non protégées avec des partenaires qui ignoraient son statut sérologique. Alain Prosper a été condamné, vendredi 9 février, par le tribunal de Cayenne (Guyane) à 10 ans de prison ferme pour atteinte sexuelle sur mineures et pour transmission du sida. suite >>> |
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30 janvier 2007 Interdiction de la peine de mort Intervention de Noël Mamère lors de la discussion générale La peine de mort définitivement hors la loi La France a aboli la peine de mort en 1981. Le combat pour l’abolition fait partie des heures les plus marquantes de la vie parlementaire. La France fut un des derniers pays en Europe occidentale à abolir la peine de mort. suite >>> |
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Intervention de Noël Mamère dans l’hémicycle le 16 janvier 2007 Sur la réforme du statut pénal du chef de l’Etat |
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13 décembre 2006 Projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie Intervention de Noël Mamère lors de la discussion générale |
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Un texte de circonstance a minima... Projet de loi organique relatif à la formation des magistrats Le projet de loi portant sur la formation et la responsabilité des magistrats a trois caractéristiques. Il est de circonstance, insignifiant et remet subrepticement en cause l’indépendance des magistrats. suite >>> |
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Remerciements ! Loi prévention de la délinquance Qu’il est agréable de voir notre travail reconnu... suite >>> |
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Projet de loi sur la prévention de la délinquance Noël Mamère défend la position des députés Verts Le 21 novembre dernier a commencé le débat sur le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, à l’Assemblée nationale. suite >>> |
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Projet de loi intermittents : simulacre de démocratie ! Intervention de Noël Mamère à l’Assemblée du 12 octobre 2006 Initiateur du comité de suivi parlementaire, j’étais, bien sûr, présent lors de l’examen de cette proposition de loi dans l’hémicycle, le jeudi 12 octobre dernier et je me suis exprimé (voir ci-dessous) sur le simulacre de démocratie auquel nous avons assisté.
En effet, 472 parlementaires ont signé cette proposition, dont 100 députés UMP qui ont failli à leur parole en préférant exécuter les ordres du MEDEF plutôt que de respecter leurs engagements. suite >>> |
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NON A LA PRIVATISATION DE « GAZ DE L’ETRANGER » Communiqué de presse des députés Verts |
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