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Question écrite n°79497 Actions de groupe Question posée au ministre de l’économie, publiée au J.O. le 29/11/2005, p. 10961 |
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Question écrite n° 68830 Immigration clandestine à Mayotte Question posée au ministre de l’outre-mer publiée au J.O. le 28/06/2005, p. 6393 |
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Question écrite n° 68825 Réintégration des Malgaches nés sous souveraineté française Question posée au ministre des Affaires étrangères publiée au J.O. le 28/06/2005, p. 6341 |
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Question écrité n° 66574 Protection de l’environnement : site de Doujani à Mayotte Question posée au ministre de l’Ecologie publiée au J.O. le 07/06/2005, p. 5720 |
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Question n° 64358 Question écrite sur les revendications du personnel de RFO Question posée au ministre de la Culture et de la communication publiée au J.O. le 03/05/2005, p. 4437 |
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Question n° 55127 Disparités de rémunération du personnel de la Comédie Française Question posée par au ministre de la Culture, publiée au J.O. le 18/01/2005 p. 450 ; réponse publiée au J.O. le 01/03/2005 p. 2180 p. |
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Question n° 59447 Trafic ferroviaire - Contrat de plan Etat - Régions Question posée au ministres des Transports, publiée au J.O. le 08/03/2005 p. 2333 |
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Question n° 58890 Fonds de soutien à l’expression radiophonique Question posée au ministre de la Culture, publiée au J.O. le 01/03/2005 p.2076 |
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Question n° 58845 Insertion professionnelle et sociale des étudiants malentendants Question posée au ministre de la Santé, publiée au J.O. le 01/03/2005 p.2127 |
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Question n° 57737 Affaire du beurre frelâté - sécurité alimentaire Question posée au ministre de la Santé, publiée au J.O. le 15/02/2005 p.1570 |
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